Journal officiel · Directive euro

Directive 88/379/CEE du Conseil du 7 juin 1988 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le7 juin 1988

Publié le16 juillet 1988

PublicationJOCE L 187 du 16 juillet 1988

NOR31988L0379

IdentifiantJORFTEXT000000520864

Référence

Directive 88/379/CEE du Conseil du 7 juin 1988 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses, JO du 16 juillet 1988, NOR 31988L0379

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Cité par 23 textes

Directive Européenne n°89-178 du 22 février 1989 · modifie

ARRETE · application

Directive Européenne n°90-492 du 5 septembre 1990 · modifie

Directive Européenne n°90-657 du 4 décembre 1990 · modifie

Directive Européenne n°91-155 du 5 mars 1991 · application

Directive Européenne n°91-325 du 1 mars 1991 · application

Directive Européenne n°91-410 du 22 juillet 1991 · application

Directive Européenne n°91-442 du 23 juillet 1991 · application

LOI91-1414 · application