Journal officiel · Directive euro

Directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le31 mai 1999
Publié le30 juillet 1999
PublicationJOCE L 200 du 30 juillet 1999
NOR31999L0045
IdentifiantJORFTEXT000000880677
RéférenceDirective 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses, JO du 30 juillet 1999, NOR 31999L0045Légifrance →

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Textes cités liens · DILA7

Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967 · application
Directive Européenne n°78-631 du 26 juin 1978 · abroge
Directive 88/379/CEE du Conseil du 7 juin 1988 · abroge
Directive Européenne n°89-178 du 22 février 1989 · abroge
Directive Européenne n°90-35 du 19 décembre 1989 · abroge
Directive Européenne n°90-492 du 5 septembre 1990 · abroge
Directive Européenne n°96-65 du 11 octobre 1996 · abroge
Cité par 9 textes
Directive Européenne n°2001-58 du 27 juillet 2001 · application
Directive Européenne n°2001-60 du 7 août 2001 · modifie
Directive Européenne n°2004-66 du 26 avril 2004 · modifie
Décret n°2004-725 du 22 juillet 2004, v. init. · transposition
Arrêté · application
Arrêté du 9 novembre 2004, v. init. · transposition
Directive Européenne n°2006-8 du 23 janvier 2006 · modifie
Directive Européenne n°2006-96 du 20 novembre 2006 · modifie
Code de l'environnement - art. R543-173 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880677, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).