Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°96-65 du 11 octobre 1996 DE LA COMMISSION N0 9665 PORTANT QUATRIEME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 88379 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,A L'EMBALLAGE ET A L'ETIQUETAGE DES PREPARATIONS DANGEREUSES,ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 91442 CEE RELATIVE AUX PREPARATIONS DANGEREUSES DONT LES EMBALLAGES DOIVENT ETRE MUNIS DE FERMETURE DE SECURITE POUR ENFANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le11 octobre 1996
Publié le18 octobre 1996
PublicationJOUE du 18 octobre 1996
NOR396L0065
IdentifiantJORFTEXT000000697587
RéférenceDirective Européenne n°96-65 du 11 octobre 1996 DE LA COMMISSION N0 9665 PORTANT QUATRIEME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 88379 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,A L'EMBALLAGE ET A L'ETIQUETAGE DES PREPARATIONS DANGEREUSES,ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 91442 CEE RELATIVE AUX PREPARATIONS DANGEREUSES DONT LES EMBALLAGES DOIVENT ETRE MUNIS DE FERMETURE DE SECURITE POUR ENFANTS, JO du 18 octobre 1996, NOR 396L0065Légifrance →

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