Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°90-35 du 19 décembre 1989 DE LA COMMISSION NO 9035 DEFINISSANT EN APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA DIRECTIVE 88379 CEE LES CATEGORIES DE PREPARATIONS DONT LES EMBALLAGES DOIVENT ETRE MUNIS DE FERMETURES DE SECURITE POUR LES ENFANTS ET - OU D'UNE INDICATION DE DANGER DETECTABLE AU TOUCHER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le19 décembre 1989

Publié le24 janvier 1990

PublicationJOCE du 24 janvier 1990

NOR390L0035

IdentifiantJORFTEXT000000334005

Référence

Directive Européenne n°90-35 du 19 décembre 1989 DE LA COMMISSION NO 9035 DEFINISSANT EN APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA DIRECTIVE 88379 CEE LES CATEGORIES DE PREPARATIONS DONT LES EMBALLAGES DOIVENT ETRE MUNIS DE FERMETURES DE SECURITE POUR LES ENFANTS ET - OU D'UNE INDICATION DE DANGER DETECTABLE AU TOUCHER, JO du 24 janvier 1990, NOR 390L0035

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Cité par 4 textes

ARRETE · application

Directive Européenne n°91-442 du 23 juillet 1991 · application

Directive Européenne n°96-65 du 11 octobre 1996 · application

Directive Européenne n°99-45 du 31 mai 1999 · abroge