Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°91-442 du 23 juillet 1991 DE LA COMMISSION N0 91442 RELATIVE AUX PREPARATIONS DANGEREUSES DONT LES EMBALLAGES DOIVENT ETRE MUNIS DE FERMETURES DE SECURITE POUR ENFANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 juillet 1991
Publié le27 août 1991
PublicationJOCE du 27 août 1991
NOR391L0442
IdentifiantJORFTEXT000000705777
RéférenceDirective Européenne n°91-442 du 23 juillet 1991 DE LA COMMISSION N0 91442 RELATIVE AUX PREPARATIONS DANGEREUSES DONT LES EMBALLAGES DOIVENT ETRE MUNIS DE FERMETURES DE SECURITE POUR ENFANTS, JO du 27 août 1991, NOR 391L0442Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967 · application
Directive 88/379/CEE du Conseil du 7 juin 1988 · application
Directive Européenne n°90-35 du 19 décembre 1989 · application
Cité par 2 textes
ARRETE · application
Directive Européenne n°96-65 du 11 octobre 1996 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705777, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).