Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2006-8 du 23 janvier 2006 de la Commission modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes II, III et V de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le23 janvier 2006

Publié le24 janvier 2006

PublicationJOUE n°19 du 24 janvier 2006

NOR306L0008

IdentifiantJORFTEXT000000523467

Référence

Directive Européenne n°2006-8 du 23 janvier 2006 de la Commission modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes II, III et V de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses, JO du 24 janvier 2006, NOR 306L0008

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Textes cités liens · DILA1

Directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 · modifie

Cité par 1 texte

Arrêté du 7 février 2007, v. init. · transposition