Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2001-60 du 7 août 2001 2001/60/CE DE LA COMMISSION du 7 août 2001 portant adaptation au progrès technique de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.).

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 2001. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le7 août 2001

Publié le22 août 2001

PublicationJOUE n°226 du 22 août 2001

NOR301L0060

IdentifiantJORFTEXT000000523423

Référence

Directive Européenne n°2001-60 du 7 août 2001 2001/60/CE DE LA COMMISSION du 7 août 2001 portant adaptation au progrès technique de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)., JO du 22 août 2001, NOR 301L0060

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Textes cités liens · DILA1

Directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 · modifie

Cité par 1 texte

Arrêté · application