Journal officiel · Directive euro

Directive 2001/58/CE de la Commission portant deuxième modification de la directive 91/155/CEE définissant et fixant, en application de l'article 14 de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil, les modalités du système d'information spécifique relatif aux préparations dangereuses et, en application de l'article 27 de la directive 67/548/CEE du Conseil, les modalités du système d'information spécifique relatif aux substances dangereuses (fiches de données de sécurité) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 2001. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 juillet 2001
Publié le7 août 2001
PublicationJOUE n°212 du 7 août 2001
NOR301L0058
IdentifiantJORFTEXT000000338959
RéférenceDirective 2001/58/CE de la Commission portant deuxième modification de la directive 91/155/CEE définissant et fixant, en application de l'article 14 de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil, les modalités du système d'information spécifique relatif aux préparations dangereuses et, en application de l'article 27 de la directive 67/548/CEE du Conseil, les modalités du système d'information spécifique relatif aux substances dangereuses (fiches de données de sécurité) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 7 août 2001, NOR 301L0058Légifrance →

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