Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°91-155 du 5 mars 1991 DE LA COMMISSION 91155 DEFINISSANT ET FIXANT,EN APPLICATION DE L'ART. 10 DE LA DIRECTIVE 88379 CEE DU CONSEIL,LES MODALITES DU SYSTEME D'INFORMATION SPECIFIQUE RELATIF AUX PREPARATIONS DANGEREUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le5 mars 1991

Publié le22 mars 1991

PublicationJOCE du 22 mars 1991

NOR391L0155

IdentifiantJORFTEXT000000521230

Référence

Directive Européenne n°91-155 du 5 mars 1991 DE LA COMMISSION 91155 DEFINISSANT ET FIXANT,EN APPLICATION DE L'ART. 10 DE LA DIRECTIVE 88379 CEE DU CONSEIL,LES MODALITES DU SYSTEME D'INFORMATION SPECIFIQUE RELATIF AUX PREPARATIONS DANGEREUSES, JO du 22 mars 1991, NOR 391L0155

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Textes cités liens · DILA4

Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967 · application

Directive 88/379/CEE du Conseil du 7 juin 1988 · application

Directive Européenne n°90-492 du 5 septembre 1990 · application

Directive Européenne n°90-517 du 9 octobre 1990 · application

Cité par 6 textes

DECRET92-1261 · application

ARRETE · application

Directive Européenne n°93-112 du 10 décembre 1993 · modifie

ARRETE · application

Directive Européenne n°2001-58 du 27 juillet 2001 · modifie

Arrêté · application