Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°93-112 du 10 décembre 1993 DE LA COMMISSION N0 93112 MODIFIANT LA DIRECTIVE 91155 CEE DE LA COMMISSION DEFINISSANT ET FIXANT,EN APPLICATION DE L'ART. 10 DE LA DIRECTIVE 88379 CEE DU CONSEIL,LES MODALITES DU SYSTEME D'INFORMATION SCIENTIFIQUE RELATIF AUX PREPARATIONS DANGEREUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le10 décembre 1993
Publié le16 décembre 1993
PublicationJOUE du 16 décembre 1993
NOR393L0112
IdentifiantJORFTEXT000000884488
RéférenceDirective Européenne n°93-112 du 10 décembre 1993 DE LA COMMISSION N0 93112 MODIFIANT LA DIRECTIVE 91155 CEE DE LA COMMISSION DEFINISSANT ET FIXANT,EN APPLICATION DE L'ART. 10 DE LA DIRECTIVE 88379 CEE DU CONSEIL,LES MODALITES DU SYSTEME D'INFORMATION SCIENTIFIQUE RELATIF AUX PREPARATIONS DANGEREUSES, JO du 16 décembre 1993, NOR 393L0112Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°91-155 du 5 mars 1991 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET92-1261 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000884488, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).