Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°90-517 du 9 octobre 1990 NO 90517 PORTANT 11EME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67548 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le9 octobre 1990
Publié le19 octobre 1990
PublicationJOCE du 19 octobre 1990
NOR390L0517
IdentifiantJORFTEXT000000520805
RéférenceDirective Européenne n°90-517 du 9 octobre 1990 NO 90517 PORTANT 11EME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67548 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES, JO du 19 octobre 1990, NOR 390L0517Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Directive Européenne n°91-155 du 5 mars 1991 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520805, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).