Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°78-631 du 26 juin 1978 NO 78631 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,A L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES PREPARATIONS DANGEREUSES (PESTICIDES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le26 juin 1978

Publié le29 juillet 1978

PublicationJOCE du 29 juillet 1978

NOR378L0631

IdentifiantJORFTEXT000000888497

Référence

Directive Européenne n°78-631 du 26 juin 1978 NO 78631 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,A L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES PREPARATIONS DANGEREUSES (PESTICIDES), JO du 29 juillet 1978, NOR 378L0631

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Cité par 6 textes

Directive Européenne n°81-187 du 26 mars 1981 · modifie

Directive Européenne n°84-291 du 18 avril 1984 · modifie

Décret n°87-361 du 27 mai 1987 · application

Directive Européenne n°91-414 du 15 juillet 1991 · application

Directive Européenne n°92-32 du 30 avril 1992 · modifie

Directive Européenne n°99-45 du 31 mai 1999 · abroge