Journal officiel · Décret
Décret n°87-361 du 27 mai 1987 RELATIF A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS AGRICOLES EXPOSES AUX PRODUITS ANTIPARASITAIRES A USAGE AGRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juin 1987
NatureDécret
Signé le27 mai 1987
Publié le3 juin 1987
PublicationJORF du 3 juin 1987
NORAGRS8700949D
IdentifiantJORFTEXT000000700548
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Textes cités liens · DILA2
Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967 · application
Directive Européenne n°78-631 du 26 juin 1978 · application
Cité par 6 textes
Décret2002-1282 · application
concernant les travaux d'aménagement et d'entre... - art. 70 (VNE)
de la convention collective - art. 70 (VNE)
(remplacement de la convention du 10 juillet 2006) - art. 71 (VNE)
(La procédure d'extension de ce texte a été eng... - art. (VNE)
Aller plus loin
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