Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°81-187 du 26 mars 1981 NO 81187 MODIFIANT LA DIRECTIVE 78631 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,A L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES PREPARATIONS DANGEREUSES (PESTICIDES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 mars 1981
Publié le2 avril 1981
PublicationJOCE du 2 avril 1981
NOR381L0187
IdentifiantJORFTEXT000000521133
RéférenceDirective Européenne n°81-187 du 26 mars 1981 NO 81187 MODIFIANT LA DIRECTIVE 78631 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,A L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES PREPARATIONS DANGEREUSES (PESTICIDES), JO du 2 avril 1981, NOR 381L0187Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°78-631 du 26 juin 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Directive Européenne n°90-657 du 4 décembre 1990 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521133, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).