Journal officiel · Directive euro

Directive 92/32/CEE du Conseil du 30 avril 1992 portant septième modification de la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le30 avril 1992

Publié le5 juin 1992

PublicationJOUE L 154 du 5 juin 1992

NOR31992L0032

IdentifiantJORFTEXT000000521669

Référence

Directive 92/32/CEE du Conseil du 30 avril 1992 portant septième modification de la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses, JO du 5 juin 1992, NOR 31992L0032

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Textes cités liens · DILA7

Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967 · modifie

Directive Européenne n°73-173 du 4 juin 1973 · modifie

Directive Européenne n°77-728 du 7 novembre 1977 · modifie

Directive Européenne n°78-631 du 26 juin 1978 · modifie

Directive 86/609/CEE du Conseil du 24 novembre 1986 · application

Directive 87/18/CEE du Conseil du 18 décembre 1986 · application

Directive 88/379/CEE du Conseil du 7 juin 1988 · modifie

Cité par 2 textes

DECRET94-181 · application

Directive 98/24/CE du Conseil du 7 avril 1998 , v. init. · application