Journal officiel · Directive euro
Directive 87/18/CEE du Conseil du 18 décembre 1986 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le18 décembre 1986
Publié le17 janvier 1987
PublicationJOCE L 15 du 17 janvier 1987
NOR31987L0018
IdentifiantJORFTEXT000000697908
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 9 textes
Arrêté du 14 avril 1989 · application
DECRET90-206 · application
Directive Européenne n°92-18 du 20 mars 1992 · application
Directive Européenne n°92-32 du 30 avril 1992 · application
Directive Européenne n°93-71 du 27 juillet 1993 · application
ARRETE · application