Journal officiel · Directive euro

Directive 93/35/CEE du Conseil du 14 juin 1993 modifiant, pour la sixième fois, la directive 76/768/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le14 juin 1993

Publié le23 juin 1993

PublicationJOUE L 151 du 23 juin 1993

NOR31993L0035

IdentifiantJORFTEXT000000887958

Référence

Directive 93/35/CEE du Conseil du 14 juin 1993 modifiant, pour la sixième fois, la directive 76/768/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques, JO du 23 juin 1993, NOR 31993L0035

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Textes cités liens · DILA4

Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · modifie

Directive 86/609/CEE du Conseil du 24 novembre 1986 · application

Directive 87/18/CEE du Conseil du 18 décembre 1986 · application

Directive 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 · application

Cité par 5 textes

Directive 95/17/CE de la Commission, du 19 juin 1995, v. init. · application

LOI98-535 · application

Décret2000-569 · application

Arrêté · application

Directive 2003/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003, v. init. · modifie