Journal officiel · Directive euro
Directive 86/609/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le24 novembre 1986
Publié le18 décembre 1986
PublicationJOCE n°358 du 18 décembre 1986
NOR386L0609
IdentifiantJORFTEXT000000705819
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Cité par 16 textes
Décret n°79-256 du 21 mars 1979 · application
Décret n°87-848 du 19 octobre 1987 · application
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Arrêté du 19 avril 1988 · application
Décret n°88-661 du 6 mai 1988 · application
Arrêté du 23 juin 1989 · application
Directive Européenne n°91-414 du 15 juillet 1991 · application
Directive Européenne n°92-18 du 20 mars 1992 · application
Directive Européenne n°92-32 du 30 avril 1992 · application
Directive Européenne n°93-35 du 14 juin 1993 · application
Directive Européenne n°93-71 du 27 juillet 1993 · application
Décision Européenne du 6 avril 1995 · application
Arrêté · application
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