Journal officiel · Décret

Décret n°88-661 du 6 mai 1988 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU LIVRE V DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (2EME PARTIE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le6 mai 1988

Publié le8 mai 1988

PublicationJORF du 8 mai 1988

NORASEM8800585D

IdentifiantJORFTEXT000000312908

Référence

Décret n°88-661 du 6 mai 1988 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU LIVRE V DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (2EME PARTIE), JO du 8 mai 1988, NOR ASEM8800585D

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Textes cités liens · DILA6

Directive 86/609/CEE du Conseil du 24 novembre 1986 · application

Directive Européenne n°87-19 du 22 décembre 1986 · application

Directive Européenne n°87-20 du 22 décembre 1986 · application

Directive Européenne n°87-21 du 22 décembre 1986 · application

Directive Européenne n°87-22 du 22 décembre 1986 · application

Directive Européenne n°88-320 du 9 juin 1988 · application

Cité par 3 textes

Arrêté du 26 septembre 1989 · application

Code de la santé publique - art. R5115-9 (M) · creation

Code de la santé publique - art. R5118 (M) · modification