Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°87-21 du 22 décembre 1986 NO 8721 MODIFIANT LA DIRECTIVE 6565 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES AUX SPECIALITES PHARMACEUTIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 décembre 1986
Publié le17 janvier 1987
PublicationJOCE du 17 janvier 1987
NOR387L0021
IdentifiantJORFTEXT000000514525
RéférenceDirective Européenne n°87-21 du 22 décembre 1986 NO 8721 MODIFIANT LA DIRECTIVE 6565 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES AUX SPECIALITES PHARMACEUTIQUES, JO du 17 janvier 1987, NOR 387L0021Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 65/65/CEE du Conseil du 26 janvier 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°88-661 du 6 mai 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514525, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).