Journal officiel · Directive euro

Directive 65/65/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives, relatives aux spécialités pharmaceutiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le26 janvier 1965

Publié le9 février 1965

PublicationJOCE n°22 du 9 février 1965

NOR31965L0065

IdentifiantJORFTEXT000000878797

Référence

Directive 65/65/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives, relatives aux spécialités pharmaceutiques, JO du 9 février 1965, NOR 31965L0065

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Cité par 23 textes

Directive Européenne n°66-454 du 28 juillet 1966 · modifie

Ordonnance n°67-827 du 23 septembre 1967 · application

Décret n°72-1062 du 21 novembre 1972 · application

Décret n°78-988 du 20 septembre 1978 · application

Directive Européenne n°83-570 du 26 octobre 1983 · modifie

Directive Européenne n°87-21 du 22 décembre 1986 · modifie

Directive Européenne n°89-341 du 3 mai 1989 · modifie

Directive Européenne n°89-342 du 3 mai 1989 · modifie

Directive Européenne n°89-343 du 3 mai 1989 · modifie