Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°93-39 du 14 juin 1993 DU CONSEIL MODIFIANT LES DIRECTIVES 6565 CEE,75318 CEE ET 75319 CEE CONCERNANT LES MEDICAMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le14 juin 1993
Publié le24 août 1993
PublicationJOUE n°214 du 24 août 1993
NOR393L0039
IdentifiantJORFTEXT000000705748
RéférenceDirective Européenne n°93-39 du 14 juin 1993 DU CONSEIL MODIFIANT LES DIRECTIVES 6565 CEE,75318 CEE ET 75319 CEE CONCERNANT LES MEDICAMENTS, JO du 24 août 1993, NOR 393L0039Légifrance →

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Textes cités liens · DILA5

Directive 65/65/CEE du Conseil du 26 janvier 1965 · modifie
Directive Européenne n°75-318 du 20 mai 1975 · modifie
Directive Européenne n°75-319 du 20 mai 1975 · modifie
Directive Européenne n°92-27 du 31 mars 1992 · application
Directive Européenne n°92-73 du 22 septembre 1992 · application
Cité par 2 textes
DECRET94-19 · application
DECRET95-278 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705748, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).