Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°92-27 du 31 mars 1992 N0 9227 CONCERNANT L'ETIQUETAGE ET LA NOTICE DES MEDICAMENTS A USAGE HUMAIN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le31 mars 1992
Publié le30 avril 1992
PublicationJOUE du 30 avril 1992
NOR392L0027
IdentifiantJORFTEXT000000887790
RéférenceDirective Européenne n°92-27 du 31 mars 1992 N0 9227 CONCERNANT L'ETIQUETAGE ET LA NOTICE DES MEDICAMENTS A USAGE HUMAIN, JO du 30 avril 1992, NOR 392L0027Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Directive 65/65/CEE du Conseil du 26 janvier 1965 · modifie
Directive 65/65/CEE du Conseil du 26 janvier 1965 · application
Directive Européenne n°75-318 du 20 mai 1975 · application
Directive Européenne n°75-319 du 20 mai 1975 · modifie
Cité par 4 textes
Directive Européenne n°93-39 du 14 juin 1993 · application
DECRET94-19 · application
DECRET99-338 · application
Directive Européenne n°2001-83 du 6 novembre 2001 · abroge
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