Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°75-318 du 20 mai 1975 NO 75318 RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES NORMES ET PROTOCOLES ANALYTIQUES,TOXICO-PHARMACOLOGIQUES ET CLINIQUES EN MATIERE D'ESSAIS DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le20 mai 1975

Publié le9 juin 1975

PublicationJOCE du 9 juin 1975

NOR375L0318

IdentifiantJORFTEXT000000319780

Référence

Directive Européenne n°75-318 du 20 mai 1975 NO 75318 RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES NORMES ET PROTOCOLES ANALYTIQUES,TOXICO-PHARMACOLOGIQUES ET CLINIQUES EN MATIERE D'ESSAIS DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES, JO du 9 juin 1975, NOR 375L0318

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Cité par 15 textes

Arrêté du 26 juin 1972 · application

Arrêté du 16 décembre 1975 · application

Arrêté du 10 août 1976 · application

Décret n°78-988 du 20 septembre 1978 · application

Directive Européenne n°83-570 du 26 octobre 1983 · modifie

Directive Européenne n°87-19 du 22 décembre 1986 · modifie

Directive Européenne n°89-341 du 3 mai 1989 · modifie

LOI91-73 · application

Directive Européenne n°91-356 du 13 juin 1991 · application

Directive Européenne n°91-507 du 19 juillet 1991 · modifie

Directive Européenne n°92-27 du 31 mars 1992 · application

Directive Européenne n°93-39 du 14 juin 1993 · modifie

Directive Européenne n°99-82 du 8 septembre 1999 · modifie

Directive Européenne n°99-83 du 8 septembre 1999 · modifie

Directive Européenne n°2001-83 du 6 novembre 2001 · abroge