Journal officiel · Directive euro

Directive 91/356/CEE de la Commission, du 13 juin 1991 établissant les principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments à usage humain

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 juin 1991
Publié le17 juillet 1991
PublicationJOCE L 193 du 17 juillet 1991
NOR31991L0356
IdentifiantJORFTEXT000000706089
RéférenceDirective 91/356/CEE de la Commission, du 13 juin 1991, établissant les principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments à usage humain, JO du 17 juillet 1991, NOR 31991L0356Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°75-318 du 20 mai 1975 · application
Directive Européenne n°75-319 du 20 mai 1975 · application
Cité par 3 textes
LOI92-1279 · application
DECRET94-19 · application
Directive 2003/94/CE de la Commission du 8 octobre 2003, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706089, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).