Journal officiel · Directive euro
Directive 2003/94/CE de la Commission du 8 octobre 2003 établissant les principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication concernant les médicaments à usage humain et les médicaments expérimentaux à usage humain (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le8 octobre 2003
Publié le14 octobre 2003
PublicationJOUE L 262 du 14 octobre 2003
NOR32003L0094
IdentifiantJORFTEXT000000702724
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Textes cités liens · DILA1
Cité par 4 textes
Décret n°2006-477 du 26 avril 2006, v. init. · transposition
Arrêté du 24 mai 2006, v. init. · transposition
Décision du 26 mai 2006, v. init. · transposition