Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2017/1572 de la Commission du 15 septembre 2017 complétant la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les principes et lignes directrices relatifs aux bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments à usage humain

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le15 septembre 2017
Publié le16 septembre 2017
PublicationJOUE L 238 du 16 septembre 2017
NOR32017L1572
IdentifiantJORFTEXT000035571140
RéférenceDirective (UE) 2017/1572 de la Commission du 15 septembre 2017 complétant la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les principes et lignes directrices relatifs aux bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments à usage humain, JO du 16 septembre 2017, NOR 32017L1572Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2003/94/CE de la Commission du 8 octobre 2003, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000035571140, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).