Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°75-319 du 20 mai 1975 2EME DIRECTIVE DU CONSEIL NO 75319 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES AUX SPECIALITES PHARMACEUTIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le20 mai 1975

Publié le9 juin 1975

PublicationJOCE du 9 juin 1975

NOR375L0319

IdentifiantJORFTEXT000000883144

Référence

Directive Européenne n°75-319 du 20 mai 1975 2EME DIRECTIVE DU CONSEIL NO 75319 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES AUX SPECIALITES PHARMACEUTIQUES, JO du 9 juin 1975, NOR 375L0319

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Cité par 23 textes

Arrêté du 16 décembre 1975 · application

Arrêté du 10 août 1976 · application

Directive Européenne n°78-420 du 2 mai 1978 · modifie

Décret n°78-988 du 20 septembre 1978 · application

Directive Européenne n°83-570 du 26 octobre 1983 · modifie

du 20 novembre 1984 · application

du 20 décembre 1984 · application

du 31 mai 1986 · application

du 20 novembre 1986 · application