Journal officiel

du 20 décembre 1984 RELATIF AUX FABRICANTS DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. 39 (POINT 2) DE LA DIRECTIVE CEE 75319 DU 20-05-1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

Signé le20 décembre 1984
Publié le20 décembre 1984
PublicationJORF du 20 décembre 1984, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000887908
Référencedu 20 décembre 1984 RELATIF AUX FABRICANTS DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. 39 (POINT 2) DE LA DIRECTIVE CEE 75319 DU 20-05-1975, JO du 20 décembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°75-319 du 20 mai 1975 · application
Cité par 4 textes
du 31 mai 1986 · modifie
du 20 novembre 1986 · modifie
du 21 mars 1987 · modifie
du 21 mars 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887908, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).