Journal officiel · Avis

Avis du 31 mai 1986 RELATIF AUX FABRICANTS DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. 39 (POINT 2) DE LA DIRECTIVE CEE 75-319 DU 20-05-1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le31 mai 1986
Publié le31 mai 1986
PublicationJORF du 31 mai 1986
IdentifiantJORFTEXT000000330204
RéférenceAvis du 31 mai 1986 RELATIF AUX FABRICANTS DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. 39 (POINT 2) DE LA DIRECTIVE CEE 75-319 DU 20-05-1975, JO du 31 mai 1986Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°75-319 du 20 mai 1975 · application
du 20 décembre 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330204, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).