Journal officiel · Avis

Avis aux fabricants de spécialités pharmaceutiques relatif à l'application de l'article 39 (point 2) de la directive n° 75-319 C.E.E. du 20 mai 1975 (validation des spécialités pharmaceutiques)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le21 mars 1987
Publié le21 mars 1987
PublicationJORF du 21 mars 1987
NORASEM8700441V
IdentifiantJORFTEXT000000706452
RéférenceAvis aux fabricants de spécialités pharmaceutiques relatif à l'application de l'article 39 (point 2) de la directive n° 75-319 C.E.E. du 20 mai 1975 (validation des spécialités pharmaceutiques), JO du 21 mars 1987, NOR ASEM8700441VLégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive Européenne n°75-319 du 20 mai 1975 · application
du 20 décembre 1984 · modifie
du 20 novembre 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706452, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).