Journal officiel · Avis

Avis du 20 novembre 1986 RELATIF AUX FABRICANTS DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES RELATIFS A L'APPLICATION DE L'ART. 39 (POINT 2) DE LA DIRECTIVE CEE 75319 DU 20-05-1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le20 novembre 1986
Publié le20 novembre 1986
PublicationJORF du 20 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000887996
RéférenceAvis du 20 novembre 1986 RELATIF AUX FABRICANTS DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES RELATIFS A L'APPLICATION DE L'ART. 39 (POINT 2) DE LA DIRECTIVE CEE 75319 DU 20-05-1975, JO du 20 novembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°75-319 du 20 mai 1975 · application
du 20 décembre 1984 · modifie
Cité par 1 texte
du 21 mars 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887996, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).