Journal officiel · Avis

Avis aux fabricants de spécialités pharmaceutiques relatif à l'application de l'article 39 (point 2) de la directive n° 75-319 C.E.E. du 20 mai 1975 (validation des spécialités pharmaceutiques) (appel de la sixième tranche)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le21 mars 1987
Publié le21 mars 1987
PublicationJORF du 21 mars 1987
NORASEM8700440V
IdentifiantJORFTEXT000000706451
RéférenceAvis aux fabricants de spécialités pharmaceutiques relatif à l'application de l'article 39 (point 2) de la directive n° 75-319 C.E.E. du 20 mai 1975 (validation des spécialités pharmaceutiques) (appel de la sixième tranche), JO du 21 mars 1987, NOR ASEM8700440VLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°75-319 du 20 mai 1975 · application
du 20 décembre 1984 · modifie
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