Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°89-342 du 3 mai 1989 NO 89342 ELARGISSANT LE CHAMP D'APPLICATION DES DIRECTIVES 6565 CEE ET 75139 CEE ET PREVOYANT DES DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES POUR LES MEDICAMENTS IMMUNOLOGIQUES CONSISTANT EN VACCINS,TOXINES,SERUMS,ALLERGENES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le3 mai 1989
Publié le25 mai 1989
PublicationJOCE du 25 mai 1989
NOR389L0342
IdentifiantJORFTEXT000000704962
RéférenceDirective Européenne n°89-342 du 3 mai 1989 NO 89342 ELARGISSANT LE CHAMP D'APPLICATION DES DIRECTIVES 6565 CEE ET 75139 CEE ET PREVOYANT DES DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES POUR LES MEDICAMENTS IMMUNOLOGIQUES CONSISTANT EN VACCINS,TOXINES,SERUMS,ALLERGENES, JO du 25 mai 1989, NOR 389L0342Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 65/65/CEE du Conseil du 26 janvier 1965 · modifie
Directive Européenne n°75-319 du 20 mai 1975 · modifie
Cité par 4 textes
Directive Européenne n°91-507 du 19 juillet 1991 · application
LOI92-1279 · application
DECRET94-19 · application
Directive Européenne n°2001-83 du 6 novembre 2001 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704962, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).