Journal officiel · Directive euro

Directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 2001. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le6 novembre 2001

Publié le28 novembre 2001

PublicationJOUE L 311 du 28 novembre 2001

NOR32001L0083

IdentifiantJORFTEXT000000518889

Référence

Directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, JO du 28 novembre 2001, NOR 32001L0083

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA11

Directive 65/65/CEE du Conseil du 26 janvier 1965 · abroge

Directive Européenne n°75-318 du 20 mai 1975 · abroge

Directive Européenne n°75-319 du 20 mai 1975 · abroge

Directive Européenne n°89-343 du 3 mai 1989 · abroge

Directive Européenne n°89-342 du 3 mai 1989 · abroge

Directive Européenne n°89-381 du 14 juin 1989 · abroge

Directive Européenne n°92-25 du 31 mars 1992 · abroge

Directive Européenne n°92-28 du 31 mars 1992 · abroge

Directive Européenne n°92-26 du 31 mars 1992 · abroge

Directive Européenne n°92-27 du 31 mars 1992 · abroge

Directive Européenne n°92-73 du 22 septembre 1992 · abroge

Cité par 22 textes

Directive Européenne n°2002-98 du 27 janvier 2003 · modifie

Directive Européenne n°2003-63 du 25 juin 2003 · modifie

Décret2004-83 · application

Décret2004-99 · application

Décret2004-188 · application

Directive Européenne n°2004-24 du 31 mars 2004 · modifie

Directive Européenne n°2004-27 du 21 mars 2004 · modifie

Décret2004-413 · application

Décret2004-546 · application

Décret2006-215 · application

Arrêté · application

Décret n°2007-1860 du 26 décembre 2007, v. init. · application

Décret n°2007-1932 du 26 décembre 2007, v. init. · application

Directive 2008/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 , v. init. · modifie

Décret n°2008-435 du 6 mai 2008 (V) · application

Décret n°2008-436 du 6 mai 2008, v. init. · application

Directive 2009/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 , v. init. · modifie

Directive 2009/120/CE de la Commission du 14 septembre 2009 , v. init. · modifie

Directive 2010/84/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 , v. init. · modifie

Directive 2011/62/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 , v. init. · modifie

Directive 2012/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 , v. init. · modifie

Directive (UE) 2022/642 du Parlement européen et du Conseil du 12 avril 2022, v. init. · modifie