Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2022/642 du Parlement européen et du Conseil du 12 avril 2022 modifiant les directives 2001/20/CE et 2001/83/CE en ce qui concerne les dérogations à certaines obligations relatives à certains médicaments à usage humain mis à disposition au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord ainsi qu’à Chypre, en Irlande et à Malte (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le12 avril 2022
Publié le20 avril 2022
PublicationJOUE L 118 du 20 avril 2022
NOR32022L0642
IdentifiantJORFTEXT000045725529
RéférenceDirective (UE) 2022/642 du Parlement européen et du Conseil du 12 avril 2022 modifiant les directives 2001/20/CE et 2001/83/CE en ce qui concerne les dérogations à certaines obligations relatives à certains médicaments à usage humain mis à disposition au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord ainsi qu’à Chypre, en Irlande et à Malte (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO du 20 avril 2022, NOR 32022L0642Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 2001/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001, v. init. · modifie
Directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000045725529, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).