Journal officiel · Directive euro
Directive 2001/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mai 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le4 avril 2001
Publié le1er mai 2001
PublicationJOUE L 121 du 1 mai 2001
NOR32001L0020
IdentifiantJORFTEXT000000888646
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Cité par 17 textes
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Arrêté du 27 avril 2006, v. init. · transposition
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