Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2004-24 du 31 mars 2004 modifiant, en ce qui concerne les médicaments traditionnels à base de plantes, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 2004. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le31 mars 2004
Publié le30 avril 2004
PublicationJOUE n°42 du 30 avril 2004
NOR304L0024
IdentifiantJORFTEXT000000337143
RéférenceDirective Européenne n°2004-24 du 31 mars 2004 modifiant, en ce qui concerne les médicaments traditionnels à base de plantes, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, JO du 30 avril 2004, NOR 304L0024Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 · modifie
Cité par 5 textes
Loi n°2007-248 du 26 février 2007, v. init. · transposition
Ordonnance n°2007-613 du 26 avril 2007, v. init. · transposition
Arrêté du 6 mai 2008, v. init. · transposition
Arrêté du 6 mai 2008, v. init. · transposition
Décret n°2008-436 du 6 mai 2008, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337143, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).