Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°92-26 du 31 mars 1992 N0 9226 CONCERNANT LA CLASSIFICATION EN MATIERE DE DELIVRANCE DES MEDICAMENTS A USAGE HUMAIN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le31 mars 1992
Publié le30 avril 1992
PublicationJOUE du 30 avril 1992
NOR392L0026
IdentifiantJORFTEXT000000887789
RéférenceDirective Européenne n°92-26 du 31 mars 1992 N0 9226 CONCERNANT LA CLASSIFICATION EN MATIERE DE DELIVRANCE DES MEDICAMENTS A USAGE HUMAIN, JO du 30 avril 1992, NOR 392L0026Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 65/65/CEE du Conseil du 26 janvier 1965 · application
Directive Européenne n°92-28 du 31 mars 1992 · application
Cité par 4 textes
DECRET94-1030 · application
DECRET97-88 · application
DECRET98-955 · application
Directive Européenne n°2001-83 du 6 novembre 2001 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887789, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).