Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°92-28 du 31 mars 1992 N0 9228 CONCERNANT LA PUBLICITE FAITE A L'EGARD DES MEDICAMENTS A USAGE HUMAIN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le31 mars 1992
Publié le30 avril 1992
PublicationJOUE du 30 avril 1992
NOR31992L0028
IdentifiantJORFTEXT000000514189
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA4
Directive 65/65/CEE du Conseil du 26 janvier 1965 · application
Directive Européenne n°84-450 du 10 septembre 1984 · application
Directive 89/552/CEE du Conseil du 3 octobre 1989 · application
Directive Européenne n°92-25 du 31 mars 1992 · application
Cité par 6 textes
Directive Européenne n°92-26 du 31 mars 1992 · application
LOI94-43 · application
DECRET96-531 · application
Directive Européenne n°97-7 du 20 mai 1997 · application
Directive Européenne n°98-27 du 19 mai 1998 · application