Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°84-450 du 10 septembre 1984 NO 84450 RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES EN MATIERE DE PUBLICITE TROMPEUSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le10 septembre 1984
Publié le19 septembre 1984
PublicationJOCE du 19 septembre 1984
NOR31984L0450
IdentifiantJORFTEXT000000339606
RéférenceDirective Européenne n°84-450 du 10 septembre 1984 NO 84450 RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES EN MATIERE DE PUBLICITE TROMPEUSE, JO du 19 septembre 1984, NOR 31984L0450Légifrance →

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Cité par 6 textes
Directive Européenne n°92-28 du 31 mars 1992 · application
Directive Européenne n°97-7 du 20 mai 1997 · application
Directive Européenne n°97-55 du 6 octobre 1997 · modifie
Ordonnance2001-741 · application
Directive Européenne n°2005-29 du 11 mai 2005 · modifie
Directive Européenne n°2006-114 du 12 décembre 2006 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339606, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).