Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°97-55 du 6 octobre 1997 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9755 MODIFIANT LA DIRECTIVE 84450 CEE SUR LA PUBLICITE TROMPEUSE AFIN D'Y INCLURE LA PUBLICITE COMPARATIVE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le6 octobre 1997
Publié le23 octobre 1997
PublicationJOUE du 23 octobre 1997
NOR31997L0055
IdentifiantJORFTEXT000000704811
RéférenceDirective Européenne n°97-55 du 6 octobre 1997 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9755 MODIFIANT LA DIRECTIVE 84450 CEE SUR LA PUBLICITE TROMPEUSE AFIN D'Y INCLURE LA PUBLICITE COMPARATIVE, JO du 23 octobre 1997, NOR 31997L0055Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°84-450 du 10 septembre 1984 · modifie
Directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 1997 · application
Cité par 1 texte
Ordonnance2001-741 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704811, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).