Journal officiel · Directive euro

Directive 89/552/CEE du Conseil du 3 octobre 1989 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le3 octobre 1989

Publié le17 octobre 1989

PublicationJOCE L 298 du 17 octobre 1989

NOR31989L0552

IdentifiantJORFTEXT000000523149

Référence

Directive 89/552/CEE du Conseil du 3 octobre 1989 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle, JO du 17 octobre 1989, NOR 31989L0552

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Cité par 31 textes

DECRET90-66 · application

LOI n° 92-61 du 18 janvier 1992, v. init. · transposition

DECRET92-279 · application

DECRET92-280 · application

Décret n°92-279 du 27 mars 1992, v. init. · transposition

Décret n°92-280 du 27 mars 1992, v. init. · transposition

Décret n°92-281 du 27 mars 1992, v. init. · transposition

Décret n°92-282 du 27 mars 1992, v. init. · transposition

Directive Européenne n°92-28 du 31 mars 1992 · application