Journal officiel · Directive euro
Directive 2007/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le11 décembre 2007
Publié le18 décembre 2007
PublicationJOUE L 332 du 18 décembre 2007
NOR32007L0065
IdentifiantJORFTEXT000017962244
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Textes cités liens · DILA1
Cité par 6 textes
Décret n°2008-1392 du 19 décembre 2008, v. init. · transposition
LOI n°2009-258
du 5 mars 2009, v. init. · transposition
Décret n°2009-1271 du 21 octobre 2009, v. init. · transposition
Décret n°2010-1379 du 12 novembre 2010, v. init. · transposition
Décret n°2010-1593 du 17 décembre 2010, v. init. · transposition
Décret n°2011-47 du 11 janvier 2011, v. init. · transposition