Journal officiel · Directive euro

Directive 2010/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2010 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive «Services de médias audiovisuels»)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le10 mars 2010
Publié le15 avril 2010
PublicationJOUE L 095 du 15 avril 2010
NOR32010L0013
IdentifiantJORFTEXT000022098909
RéférenceDirective 2010/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2010 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive «Services de médias audiovisuels»), JO du 15 avril 2010, NOR 32010L0013Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 89/552/CEE du Conseil du 3 octobre 1989 , v. init. · abroge
Cité par 1 texte
Directive (UE) 2018/1808 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022098909, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).