Journal officiel · Directive euro
Directive (UE) 2018/1808 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 modifiant la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive «Services de médias audiovisuels»), compte tenu de l'évolution des réalités du marché
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 2018. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le14 novembre 2018
Publié le28 novembre 2018
PublicationJOUE L 303 du 28 novembre 2018
NOR32018L1808
IdentifiantJORFTEXT000039267553
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Textes cités liens · DILA1
Cité par 8 textes
LOI n° 2018-1202 du 22 décembre 2018, v. init. · transposition
LOI n°2020-1508 du 3 décembre 2020, v. init. · transposition
Ordonnance n°2020-1642 du 21 décembre 2020, v. init. · transposition
Décret n°2021-793 du 22 juin 2021, v. init. · transposition
Décret n°2021-1922 du 30 décembre 2021, v. init. · transposition
Décret n°2021-1923 du 30 décembre 2021, v. init. · transposition
Décret n°2021-1924 du 30 décembre 2021, v. init. · transposition
Décret n°2021-1925 du 30 décembre 2021, v. init. · transposition