Arrêté du 21 mai 1992 pris pour l'application de l'article 6 du décret no 90-66 du 17 janvier 1990 modifié fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

Article (sans numéro) JORFARTI000001187680

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001570226

Art. 1er. - Pour l'application des dispositions prévues à l'article 6 du décret no 90-66 du 17 janvier 1990 modifié, il est affecté à chacun des éléments de réalisation d'une oeuvre cinématographique ou audiovisuelle des points, fixés selon les catégories d'oeuvres énumérées aux articles ci-dessous.

Article (sans numéro) JORFARTI000001381405

Art. 2. - Pour les oeuvres de fiction, les points prévus par l'article 1er ci-dessus sont affectés à chacun des éléments de réalisation comme suit:

Réalisation: trois points;

Scénario: deux points;

Autres auteurs: un point.

Premier rôle: trois points;

Deuxième rôle: deux points;

50 p. 100 des autres cachets de comédiens: un point.

Image: un point;

Son: un point;

Montage: un point;

Décoration: un point;

Laboratoire, auditorium, studio de prises de vues: deux points.

La participation minimum d'éléments européens exigée est fixée à treize points pour les oeuvres audiovisuelles et à quatorze points pour les oeuvres cinématographiques.

Lorsqu'il est réalisé simultanément deux oeuvres à partir d'éléments techniques et artistiques communs, l'une destinée à une première exploitation en salles de spectacles cinématographiques, l'autre destinée à une première diffusion par un service de communication audiovisuelle, la participation minimale d'éléments européens est fixée à quatorze points.

Article (sans numéro) JORFARTI000001187681

Art. 3. - Pour les oeuvres d'animation, les points prévus par l'article 1er ci-dessus sont affectés à chacun des éléments de réalisation comme suit:

Conception ou auteur(s): un point;

Scénario: deux points;

Création du dessin des personnages: deux points;

Composition musicale: un point;

Réalisation: deux points.

Scénarimage: deux points;

Décoration: un point;

Exécution des décors: un point;

Mise en place de l'animation: deux points;

50 p. 100 des dépenses des salaires des animateurs: deux points;

50 p. 100 des dépenses des salaires des trace-gouacheurs: deux points;

Banc-titres: un point;

Post-production: deux points.

La participation minimum d'éléments européens est fixée à quatorze points.

Article (sans numéro) JORFARTI000002355272

Art. 4. - Pour les oeuvres documentaires, les points prévus par l'article 1er ci-dessus sont affectés à chacun des éléments de réalisation comme suit: Réalisation: deux points;

Auteur(s): un point;

Image: un point;

Son: un point;

Montage: un point;

50 p. 100 des autres salaires: quatre points;

50 p. 100 des dépenses techniques de tournage et de post-production: quatre points.

La participation minimum d'éléments européens exigée est fixée à neuf points.

Article (sans numéro) JORFARTI000001960078

Art. 5. - Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.