Journal officiel · Directive euro

Directive 2010/84/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 modifiant, en ce qui concerne la pharmacovigilance, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le15 décembre 2010
Publié le31 décembre 2010
PublicationJOUE L 348 du 31 décembre 2010
NOR32010L0084
IdentifiantJORFTEXT000023365000
RéférenceDirective 2010/84/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 modifiant, en ce qui concerne la pharmacovigilance, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, JO du 31 décembre 2010, NOR 32010L0084Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001, v. init. · modifie
Cité par 4 textes
LOI n°2011-2012 du 29 décembre 2011, v. init. · transposition
Arrêté du 8 novembre 2012, v. init. · transposition
Arrêté du 8 novembre 2012, v. init. · transposition
Décret n°2012-1244 du 8 novembre 2012, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023365000, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).