Journal officiel · Directive euro

Directive 2008/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le11 mars 2008
Publié le20 mars 2008
PublicationJOUE L81 du 20 mars 2008
NOR32008L0029
IdentifiantJORFTEXT000018439095
RéférenceDirective 2008/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission, JO du 20 mars 2008, NOR 32008L0029Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018439095, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).