Journal officiel · Directive euro

Directive 2004/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifiant la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 2004. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le31 mars 2004

Publié le30 avril 2004

PublicationJOUE L 42 du 30 avril 2004

NOR32004L0027

IdentifiantJORFTEXT000000520345

Référence

Directive 2004/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifiant la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 30 avril 2004, NOR 32004L0027

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 · modifie

Cité par 14 textes

Loi n°2004-810 du 13 août 2004, v. init. · transposition

Décret n°2005-156 du 18 février 2005, v. init. · transposition

Loi n°2007-248 du 26 février 2007, v. init. · transposition

Décret n°2007-1860 du 26 décembre 2007, v. init. · application

Décret n°2008-109 du 5 février 2008, v. init. · transposition

Arrêté du 6 mai 2008 (V) · transposition

Décret n°2008-435 du 6 mai 2008 (V) · application

Décret n°2008-435 du 6 mai 2008, v. init. · transposition

Décret n°2008-436 du 6 mai 2008, v. init. · transposition

Décret n°2008-437 du 6 mai 2008, v. init. · transposition

Décision du 7 mai 2008, v. init. · transposition

Décret n°2008-834 du 22 août 2008, v. init. · transposition